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Administration fédérale des contributions. Le 3 janvier 2022 le site Internet de lAFD sera modifié.

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De plus il veille à ce que ladministration fédérale reste un employeur compétitif. The Federal Tax Administration the Swiss Tax Conference and EXPERTsuisse in conjunction with IFF-HSG set out written principles and rules of conduct in the form of a Code of Conduct. Contrôle fédéral des finances.

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Déléguée fédérale au. Il portale non sará disponibile dal al. La section Taxe dexemption de lobligation de servir est compétente pour cette tâche au sein de lAFC et veille à ce que les prescriptions fédérales soient appliquées uniformément.

Administration fédérale des douanes. Administration fédérale des douanes. LOffice fédéral du personnel OFPER est responsable de la politique du personnel de ladministration fédérale.

Contrôle fédéral des finances. Pour les cryptomonnaies non évaluées par lAFC le contribuable doit retenir la valeur de celles-ci à leurs cotations affichées au 3112 sur. The Code is directed in the sense of recommendations for employees of tax administrations and for tax representatives.

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Il y a double imposition lorsque deux États prélèvent des impôts. Lien vers le site Internet de lAdministration fédérale des contributions Convention contre les doubles impositions. Vue densemble PDF 1 MB 10082021 Navigation maritime et navigation aérienne.

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Délégué fédéral à la cybersécurité Centre national pour la cybersécurité NCSC. Administration fédérale des douanes. Léchelle des salaires publiée indique le montant maximal qui peut être atteint pour chaque classe de salaire si les prestations sont satisfaisantes.

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